Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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Article 3 – Contenu du site

Le site propose des contenus informatifs et des articles de blog sur différents sujets.
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Article 4 – Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 8 – Médiateur

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS